Aides financières

Campagne 2016

Les Aides Bio relevant de la PAC (Conversion et Maintien)

Depuis 2014, les Régions sont désormais en charge de la PAC,  notamment via leur Programme de Développement Rural Régional (PDR-R). Les mesures de soutien à l’agriculture biologique y sont prévues et relèvent de la mesure 11 du PDR d’Auvergne :
– sous-mesure 11.1 pour la Conversion Bio,
– sous-mesure 11.2 pour le Maintien Bio.

Cette mesure est définie par un cadre national piloté par le Ministère de l’Agriculture et mobilise des financements de l’État et des crédits européens FEADER. Ces aides sont à demander via les déclarations PAC.

ATTENTION / MODIFICATION du CALENDRIER PAC 2016 : en version papier, les déclarations PAC doivent parvenir à vos DDT avant le 15 juin 2016 . Toutefois, les engagements en bio pour le démarrage de la conversion restent fixés au 15 mai 2016. (Pensez à la déclaration en ligne sur TéléPAC)

A partir de 2016, de nouvelles modalités s’appliquent en Auvergne pour demander les Aides Bio dans le cadre de la PAC :

  • L’aide Conversion (CAB) est plafonnée à 12 000 € /exploitation (avec application de la transparence GAEC).
  • L’aide Maintien (MAB) est plafonnée à 8 000 € /exploitation (avec application de la transparence GAEC).
  • L’aide Maintien redevient accessible à tous les agriculteurs, quelle que soit leur « ancienneté » en bio. Toutefois, un critère de sélection s’appliquera sur l’aide  Maintien uniquement pour les exploitations éligibles à l’Aide aux Bovins Allaitants (ABA). Dans ce cas, pour pouvoir y prétendre, il faudra:
    – Soit être installé depuis moins de 5 ans ou (dans le cas des formes sociétaires) qu’au moins la moitié des parts sociales soit détenue par 1 ou plusieurs agriculteurs installés depuis moins de 5 ans;
    –  Soit pouvoir justifier d’un taux de valorisation des animaux en filière bio ≥ 50%

>> Si vous êtes éligibles à l’ABA et que vous demandez l’aide Maintien, un formulaire spécifique est à joindre à la déclaration PAC pour justifier du respect de ce critère de sélection (accéder ici au Formulaire MAB 2016_critères de selection_BV_mesure 11.2).

>> Pour tous les autres producteurs demandant l’aide Maintien (non éligibles à l’ABA), ce critère de sélection ne s’applique pas ; seul le dossier PAC est à remplir (case Maintien à cocher) et aucun formulaire spécifique n’est à joindre.

>> Pour tous les producteurs demandant l’aide Conversion, aucun critère de sélection ne s’applique. Seul le dossier PAC est à remplir (case Conversion à cocher) et aucun formulaire spécifique n’est à joindre.

 IMPORTANT : ces nouveaux critères ne sont pas rétro-actifs ; ils ne s’appliquent qu’à partir des déclarations PAC 2016 et pour les nouveaux engagements pris à partir de 2016. Ainsi, si vous avez souscrit une aide bio (CAB ou MAB) en 2015, les modalités de 2015 continuent à s’appliquer sans changement, et ce sur toute la durée de votre contrat. De même, si vous n’étiez pas éligibles à l’aide Maintien en 2015, vous pouvez à nouveau y prétendre à partir de 2016, et selon les modalités de 2016.

 

Les autre Aides Bio sur la Région Auvergne

Le PDR-R en Auvergne prévoit d’autres dispositifs de soutien dont certains présentent des bonifications possibles liées aux démarches de qualité dont la Bio (investissements, installation, circuits courts, certification des démarches de qualité…). Les Conseils Départementaux ont également des dispositifs de soutiens auxquels les producteurs bio et/ou en conversion peuvent prétendre (spécifiques à chaque département).

 

Les autre Aides Bio au niveau national : le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Ce Crédit d’Impôt en faveur de la Bio s’adresse aux exploitations certifiées en bio pour lesquelles la part du chiffre d’affaire agricole en AB est d’au moins 40%. Il est accessible à tous les producteurs bio certifiés,  y compris les pluri-actifs et les cotisants solidaires, et ce quel que soit leur régime fiscal. Ce « crédit d’impôt bio » (CI-Bio) s’élève à 2500 € par agriculteur bio (avec application de la transparence GAEC dans la limite de 4 associés/exploitation) ET dans la limite d’un total d’aide bio (aides PAC+crédit d’impôt bio) de 4000 € par agriculteur bio (avec application de la transparence GAEC également, toujours dans la limite de 4 associés).  Le montant du CI-Bio est calculé comme suit : 4000 €  – aides bio attribuées en 2015 = Crédit d’impôt bio, et ce même si l’intégralité des aides 2015 n’est pas encore versée.

 

 

Campagnes précédentes (2013, 2014, 2015)

Consultez le récapitulatif des aides aux agriculteurs bio auvergnats en 2015 :

Aide à la conversion et au maintien (sous régime de minimis agricole, sur la base juridique du Règlement UE N°1408/2013 de la Commission du 18/12/2013) pour les petites fermes (petites surfaces en maraîchage, plantes médicinales et aromatiques…, voire ne disposant d’aucune surface comme en apiculture)

  • Dispositif 2015 des aides bio régionales (Auvergne) sous régime de minimis agricole

Consultez le récapitulatif des aides aux agriculteurs bio auvergnats en 2014 et 2013 :

Au fil des années, le dispositif des aides spécifiques à la bio a évolué. En 2013, il est essentiellement constitué de l’aide à la conversion, de l’aide au maintien et du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique. L’ensemble du dispositif de Soutien à l’AB (SAB) est fixé par la circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3052 du 15 mai 2013 :