Réglementation

Cahiers des charges et réglementation

Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008. Dans certains domaines non couverts par la règlementation bio européenne, des cahiers des charges nationaux sont également en vigueur.

En complément, afin d’accompagner les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l’application de la réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO a établi plusieurs guides comme le « guide de lecture » de la règlementation bio, le guide d’étiquetage des produits bio et le guide des produits phytosanitaires.

 

Petit rappel règlementaire concernant la vente de céréales entre producteurs: La vente de céréales doit obligatoirement passer par un organisme stockeur pour un prélèvement de taxe. Quelques céréales ne sont pas soumises à cette réglementation comme l’orge, le seigle, l’avoine et le triticale mais en quantité limitée (500kg) et sur un territoire délimité (communes limitrophes ou départements limitrophes en fonction de la céréale). Les céréales concassées ne sont pas soumis à cette réglementation.

Plan Ambition Bio 2017

A l’occasion du printemps Bio 2013, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt avait lancé le programme Ambition bio 2017 : « Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l’agriculture biologique en France, j’ai décidé de mettre en place, en concertation avec les acteurs concernés, un programme national Ambition Bio 2017, s’inscrivant dans le projet agro-écologique produisons autrement« . Ce programme cadre certains principes d’intervention pour le développement de l’agriculture biologique, avec pour objectif un doublement des surfaces bio au niveau national en 2017. Chaque région a ensuite décliné un programme régional, basé sur son contexte et son réseau d’acteurs, validé fin 2014 pour l’Auvergne.