Solliciter les financements

Il existe plusieurs accompagnements financiers spécifiques pour la conversion (lors du passage en agriculture biologique) et pour le maintien des exploitations biologiques certifiées.

Deux aides sont à demander dans le cadre des déclarations de surfaces PAC, à déposer tous les ans entre le 1er avril et le 15 mai (exceptionnellement au 15 juin pour 2016) auprès de la DDT (Direction Départementale du Territoire) ou via le site Internet TELEPAC :

      • Les mesures de soutien à l’agriculture bio (conversion et maintien) qui relèvent du 2ème pilier de la PAC, et sont des aides par hectare de SAU, reposant sur des engagements de 5 ans;
      • L’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) qui est une aide couplée, relevant du 1er pilier de la PAC, calculée en fonction du nombre de veaux vendus sous label AB l’année précédant la déclaration PAC.

Conditions d’accès de ces deux aides :

– ces aides sont accessibles à tous les exploitants cotisant à la MSA, y compris les cotisants solidaires;
– pas de conditions vis-à-vis de l’âge, des revenus extérieurs, du statut agriculteur à titre principal ou secondaire;
– vous devez déjà avoir signé avec un organisme certificateur et avoir notifié votre activité auprès de l’Agence Bio avant de demander les aides de soutien à l’agriculture bio;
– les aides de soutien à l’agriculture biologique sont des engagements pour 5 ans;
– l’aide à la conversion doit être demandée au plus tard 2 ans après l’engagement en agriculture biologique. En la demandant, vous vous engagez à produire pendant au moins 5 ans selon les règles de l’agriculture biologique.

Les autres aides du dispositif d’appui à la conversion bio (à voir individuellement avec les Conseillers Conversion de votre département) :

      • L’Aide à la certification bio, ouverte sur la Région Auvergne (mesure 3.1) ou de façon spécifique par les Conseils Départementaux (conditions d’accès variables selon le département où se situe votre exploitation; pour tout renseignement, contacter le Conseiller Conversion de votre département),
      • Le Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, dispositif fiscal national, accessible sous condition à partir de la 2ème année de conversion.

 

Enfin, il existe des bonifications liées à la conduite en agriculture biologique, s’appliquant sur des aides non spécifiques à la bio (à voir individuellement avec les Conseillers Conversion de votre département), comme  :

      • Les Aides à l’installation
      • Les Aides à l’acquisition de matériels  du Conseil Régional d’Auvergne

Vous trouverez plus d’informations sur ces mesures dans la base documentaire de notre site internet, à la page « aides financières » : http://www.conversionbio-auvergne.fr/base-documentaire/aides-financieres/